La lettre de mission et ses incontournables

Article | Article de revue
| 03/2018
 
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Auteur
SEGUIN, Rémy | PARENT, Hélène
Publication :
SIC
N° de la revue
371
Page(s)
p. 34-35
Ref
134991
Résumé
L’expert-comptable passe avec son client un contrat écrit définissant sa mission et précisant les droits et obligations de chacune des parties, dixit article 151 du décret réglementant la profession. Quels sont les éléments incontournables pour définir la mission ? Que propose le Conseil supérieur pour encadrer les responsabilités de chacune des parties au contrat ? Quand l’expert-comptable doit-il mettre à jour ce contrat ?


URL


Mots clés
LETTRE DE MISSION | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | CONTRAT | RESPONSABILITE DE L'EXPERT-COMPTABLE
Voir aussi
Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable
Pub. legislative | Décret
Journal officiel de la République française | 31/03/2012

 
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